Arrêtés sans enquête publique
A lire dans cette rubrique
Arrêté portant mise en demeure de la société « AM ENVIRONNEMENT »
Publié le 20/11/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Préfet
de la Haute-
Corse
Préfet
de la Haute-
Corse
Arrêté rendant la société "CASSE DE CALENZANA" redevable d'une astreinte journalière
Publié le 09/10/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Préfet
de la Haute-
Corse
Préfet
de la Haute-
Corse
Préfet
de la Haute-
Corse
Arrêté modifiant le lieu et adresse du bureau de vote de la commune PIETRACORBARA
Publié le 02/05/2024
Préfet
de la Haute-
Corse
Arrêté de mise en demeure de la société « BETON DI CORSICA »
Publié le 26/04/2024
Préfet
de la Haute-
Corse
Préfet
de la Haute-
Corse