Arrêté de mise en demeure de la société « CICO CARRIERE» de respecter les prescriptions applicables à l’installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante

Mis à jour le 22/11/2023

Arrêté de mise en demeure n°2B-2023-11-15-00006 du 15 novembre 2023
Pris en application de l’article L.171-8 du Code de l’environnement de la société « CICO CARRIERE» de respecter les prescriptions applicables à l’installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante implantée sur les communes de BORGO et de LUCCIANA

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