Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société « SOCIETE CORSE TRAVAUX»
Mis à jour le 22/11/2023
Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2B-2023-11-15-00003 du 15 novembre 2023 en application de l’article L.171-8 du Code de l’environnement de la société « SOCIETE CORSE TRAVAUX» de respecter les prescriptions applicables aux installations classées sises sur les communes de GIUNCAGGIO et de PANCHERACCIA