Permis de conduire - Commission médicale

S’il s’agit d’une suspension pour alcoolémie ou stupéfiants, vous devez prendre rendez-vous sur notre site en téléchargeant les documents de notre article " Comment passer une visite médicale" liés à votre situation dans le dernier mois de votre suspension.
Vous devez emmener, à votre rendez-vous, tous les documents nécessaires à l’examen de votre situation par les médecins de la commission médicale.
S’il s’agit d’une suspension pour vitesse ou autre motif non lié à l’alcool ou aux stupéfiants (défaut d’assurance etc...), vous devez prendre rendez-vous chez un médecin agréé dans le département de votre lieu de résidence. La liste est également disponible dans notre article " Comment passer une visite médicale".
Vous devrez ensuite, faire une demande de fabrication de permis de conduire sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : permisdeconduire.ants.gouv.fr

Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du ministère de l’Intérieur vous informant que vous n’avez plus le droit de conduire (réf. 48SI) vous devez restituer votre permis de conduire.
Cette démarche s’effectue auprès du commissariat de Bastia ou de la gendarmerie de votre lieu de résidence ou par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Préfecture de la Haute-Corse
Bureau Juridique et de l’accueil
Suspension / Annulation permis de conduire
20401 BASTIA cedex
Vous devez joindre la copie recto/verso de la lettre 48SI du ministère de l’Intérieur vous informant que vous n’avez plus le droit de conduire.
Dès réception de votre titre par la préfecture, un récépissé de "remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul" (réf. 44) vous sera envoyé par courrier. Ce document vous permettra d’entreprendre vos démarches en vue d’obtenir un nouveau permis de conduire à savoir :
1- Procéder aux tests psychotechniques
2- Prendre un rendez-vous à la commission médicale primaire de la préfecture de la Haute-Corse (pour alcool et/ou stupéfiant) ou prendre rendez-vous chez un médecin agréé dans les autres cas.
Pour vous aider dans ces démarches, consulter notre article " Comment passer une visite médicale".
ATTENTION : Votre dossier doit être complet pour permettre aux médecins de vous recevoir et de se prononcer sur votre aptitude à la conduite automobile. Dans le cas où il vous serait impossible de prendre rendez-vous en ligne depuis votre domicile, vous pouvez effectuer ces démarches aux points numériques situés à la préfecture de Bastia et aux sous-préfectures de Calvi ou Corte.
3- Enfin, faire votre demande de permis de conduire en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en précisant "annulation" et cocher "examen".
Par la suite, vous recevrez les instructions pour savoir si vous devez passer le code ou, le code et la conduite.

Dès que la suspension de votre permis de conduire, vous devez passer une visite médicale et demander l’édition d’un nouveau titre sur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : permisdeconduire.ants.gouv.fr

Pour alcoolémie et stupéfiants, auprès de la commission médicale des permis de conduire, située à la préfecture de la Haute-Corse.
Pour les renouvellement poids lourds, les suspensions et annulation autres que pour alcool et stupéfiants, auprès d’un des médecins agréé en Haute-Corse.
Consultez les informations pour la visite médicale et la liste des médecins agréés dans notre article : Comment passer une visite médicale

1- En ligne
Pour consulter votre solde de points, il vous suffit d’aller sur le site internet télépoints : tele7.interieur.gouv.fr. Si vous avez déjà obtenu un relevé d’information intégral, vous pouvez accéder au service en entrant dans les cases prévues à cet effet votre numéro de dossier et votre code confidentiel disponible sur votre ancien relevé d’information intégral. Si vous ne disposez pas de ces éléments vous pouvez vous connecter en cliquant sur l’icône France Connect et en utilisant vos identifiants de connexion des sites impots.gouv.fr ou ameli.fr ou laposte.fr
2- Par courrier postal
Si vous êtes domicilié dans le département de la Haute-Corse et que vous souhaitez obtenir la délivrance par voie postale d’un relevé intégral :

  • 1ère étape : vous transmettrez votre demande de relevé d’information intégral par correspondance à l’adresse :
    Préfecture de Haute-Corse
    Bureau Juridique et de de l’accueil
    Rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque
    20401 Bastia cedex 9
  • 2ème étape : vous accompagnez votre dossier des documents suivants : - une demande écrite de relevé d’information intégral, signée - une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité - une photocopie recto verso de votre permis de conduire - une enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
    Aucune demande ne sera acceptée à l’accueil de la préfecture Tout dossier incomplet sera retourné accompagné de la liste des pièces complémentaires à fournir.
  • 3ème étape : votre relevé intégral d’information vous sera envoyé directement à votre domicile.

Consultez la FAQ PERMIS DE CONDUIRE sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)