Le greffe des associations de la préfecture de la Haute-Corse enregistre, pour l’ensemble de l’arrondissement de Bastia, toutes les déclarations transmises par les dirigeants de ces associations, de la création à la dissolution.

Au cours de l’existence d’une association, de nombreux mouvements doivent être déclarés (modification des dirigeants, du siège social, des statuts, du titre ou de l’objet qui donnent lieu à la délivrance d’un récépissé).

Le bureau des associations répond à vos questions au 04 95 34 52 69

Consultez les horaires de permanence téléphonique du service Greffe des associations

Vous pouvez vous présenter au bureau du greffe des associations au rez-de-chaussée de la préfecture de la Haute-Corse à Bastia après nous avoir saisi pour une prise de rendez-vous :

• soit par courriel à pref-associations@haute-corse.gouv.fr
• soit par téléphone au 04 95 34 52 69. Consultez les horaires de permanence téléphonique du service Greffe des associations

Lors de votre rendez-vous au greffe des associations, il conviendra de vous présenter à l’accueil général dans le hall de la préfecture muni d’une pièce d’identité.

Vous pouvez aussi déposer vos documents numérisés (création, modification, dissolution) en ligne en utilisant le site : www.service-public.fr

Dans les statuts, la mention de la commune du siège social peut suffire. Ainsi, si l’adresse de mon association change, tout en restant dans la même commune, je ne modifierai pas les statuts.

Si, par contre, j’indique une adresse précise dans les statuts, je devrai les modifier.

J’indiquerai, uniquement, la nouvelle adresse dans le formulaire Cerfa 13972*02.

Dans tous les cas, il faudra que l’association ait une domiciliation sur le formulaire de création ou de modification que je fournirai.

Les données nominatives ne doivent pas apparaître. Aussi, la mention "Chez M. ou Mme..." est un motif de rejet d’une demande.

Une adresse "de gestion" peut toutefois être utilisée en complément pour des raisons administratives (de distribution de courrier par exemple). Les données nominatives peuvent figurer sur cette seule adresse de gestion.

C’est l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 qui détermine les conditions de dissolution :
"En ca de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale".

Même si celle-ci n’est plus obligatoire, c’est lors de la déclaration de modification que la parution au JO Journal officiel doit être demandée dans le formulaire 13972*02. En cas d’oubli ou de négligence de ce point, il sera impossible de la redemander a posteriori.

Le titre court peut être différent du titre de l’association. Néanmoins, il peut être utile d’appeler l’attention de l’association sur cette différence : s’ils utilisent plus couramment le titre court, un risque de confusion est à craindre dans le cadre des échanges que l’association entretient avec différentes structures et partenaires.

Il est conseillé de conserver sur supports écrits ou informatiques :

• Les statuts,
• Les récépissés de déclaration et de modification des statuts,
• Les modifications concernant les dirigeants (bureau et conseil d’administration),
• Les documents de fonctionnement : procès-verbaux d’assemblées générales, documents comptables et ceux liés à la gestion des ressources humaines.

Consultez la  FAQ ASSOCIATIONS sur le site officiel de l’administration française Service-public.fr