Recueils des actes administratifs 2022
Retrouvez ci-dessous les recueils parus en Haute-Corse pour l'année 2022.
La barre de recherche de notre site permet de retrouver une information à l'intérieur d'un ou de plusieurs recueils. Merci de vous en servir avant toute demande à la préfecture.
Pour toute demande de consultation particulière, adressez vos demandes :
- soit par courrier : Préfecture de la Haute-Corse, rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque, CS 60007, 20401 Bastia Cedex 09
- soit par courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
A lire dans cette rubrique
RAA du mois de décembre 2022
Publié le 04/06/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
RAA du mois de novembre 2022
Publié le 04/06/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
RAA du mois d'octobre 2022
Publié le 28/06/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
RAA du mois de septembre 2022
Publié le 04/06/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
RAA du mois d'août 2022
Publié le 04/06/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
RAA du mois de juillet 2022
Publié le 04/06/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
RAA du mois de juin 2022
Publié le 04/06/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
RAA du mois de mai 2022
Publié le 04/06/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
RAA du mois d'avril 2022
Publié le 04/06/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
RAA du mois de mars 2022
Publié le 04/06/2023
Préfet
de la Haute-
Corse