Ouvrages de transport de distribution dans le cadre du projet de renforcement de la liaison électrique 200kV entre la Sardaigne, la Corse et l’Italie (SACOI 3)
Présentation
Institution des servitudes prévues par le Code de l’énergie nécessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre du projet de renforcement de la liaison électrique 200kV entre la Sardaigne, la Corse et l’Italie dit SACOI 3 au bénéfice d’EDF concessionnaire de la ligne.
L'enquête se déroulera du 20 au 29 décembre 2023 inclus, en mairie de Lucciana et de Conca.
Documents
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Arrêté inter-préfectoral instituant des servitudes d'appui et de passage, d'élagage et d'abattage d'arbres au titre du Code de l'énergie sur les parcelles traversées par le projet de renforcement de la liaison électrique 200 kV Sardaigne-Corse-Italie :
Procès-verbal et avis motivé :
Vos observations
Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre ses observations et propositions sera ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5070
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,45 Mb - 18/12/2023
- Télécharger Dossier de l'enquête publique PDF - 3,55 Mb - 18/12/2023
- Télécharger Procès-verbal et avis motivé du commissaire enquêteur PDF - 1,90 Mb - 11/01/2024
- Télécharger Arrêté R-20-2024-02-12-00003 du 12 février 2024 PDF - 4,06 Mb - 23/02/2024