Réglementation de la cueillette des espèces végétales sauvages non protégées en milieu naturel
Cueillette de certaines plantes sauvages
Documents de référence :
Arrêté préfectoral 91-46 du 9 janvier 1991 réglementant la cueillette de certaines plantes sauvages en Haute-Corse, modifié par l'arrêté 95/1390 du 14 novembre 1995
Liste des plantes dont il est strictement interdit de prélever les parties souterraines :
- Osmonde royale (Osmundia regalis)
- Polystichum acutatum
- Polystichum setiferum
Liste des plantes dont il est strictement interdit d’arracher ou cueillir en quantité supérieure à celle qui peut tenir dans la main d’un adulte :
- If (Taxus baccata)
- Toutes les espèces de Sphaigne (Sphagnum spp)
- Toutes les espèces de lavande de mer (Limonium)
- Toutes les espèces de Lis orangé (Lilium croceum)
- Diotis blanc (Orthantus maritimus)
- Houx (Ilex aquifolium)
- Aspergette (ornithogalum pyrenaïcum)
- Anémone pulsatille (Pulsatilla vulgaris)
- Gentiane jaune (Gentiana lutea)
Cueillette de certaines plantes utilisées par la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Documents de référence :
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Espèces concernées :
- L’immortelle (Helichrysum stoechas)
- La criste marine (Crithmum maririmum)
- L'euphorbe épineuse (Euphorbia spinosa)
La cueillette à caractère familial est autorisée dans la limite de 1 litre par personne et par jour, sous réserve du respect de la propriété privée et de la réglementation en matière de protection des espaces naturels.
Déclaration de cueillette :
La cueillette, à des fins de commercialisation d'un produit brut ou transformé, est strictement réglementée. Une déclaration de cueillette dûment remplie doit être envoyée à la Direction départementale des territoires.
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Formulaire à envoyer soit par voie postale à :
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Direction départementale des territoires
Service Eau, Nature et Prévention des risques naturels et routiers
8 boulevard Benoîte Danesi
CS 60008
20411 BASTIA CEDEX 9
soit par courriel à : ddt-eaubiodiversite@haute-corse.gouv.fr