Cartographie et entretien des cours d’eau
- Cartographie des cours d'eau soumis aux procédures dites "Loi sur l’eau".
- Outils permettant de connaitre le statut des cours d'eau du département.
Par l’instruction du 3 juin 2015, relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien, le ministère chargé de l’Écologie engage les services de l’État à élaborer une cartographie locale des cours d’eau avec, pour objectif, de couvrir les deux tiers du territoire d’ici le 15 décembre 2015.
La protection des cours d’eau, leur mise en valeur et leur usage doivent s'effectuer dans le respect des principes d'équilibres naturels et de gestion durable.
Afin de réduire les incompréhensions qui naissent auprès des usagers, propriétaires et exploitants concernant leurs droits et devoirs tant pour les opérations d’entretien courant que les travaux liés à un cours d’eau, l’État s’est engagé dans une démarche d’inventaire des cours d’eau soumis aux procédures dites « Loi sur l’eau » (Art.L214-1 et suivants du code de l’environnement) ;
Cartographie des cours d'eau :
NB : vous pourrez naviguer soit graphiquement soit par référence cadastrale .
Tout écoulement n’y figurant pas est réputé ne pas être soumis à procédures préalables auprès de l’administration.
Contact :
Si vous souhaitez faire part à la DDT d’une remarque ou d’une contestation concernant le caractère "cours d’eau" d’un écoulement, vous êtes invités à remplir le formulaire expertise ci-dessous et à l'adresser à la DDT :
- Direction départementale des territoires
8 boulevard Benoite Danesi
CS 60008
20411 Bastia cedex 9
- courriel : ddtm-sebf-eau@haute-corse.gouv.fr
Documents :