Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 16 décembre 2011

Conformément à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, Louis LE FRANC, Préfet de la Haute-Corse,a arrêté le 16 décembre 2011, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Corse qui a recueilli, le 9 décembre 2011, l'avis favorable de la commission départementale de la coopération intercommunale.

• Télécharger Dossier de presse du 29 avril 2011 PDF - 0,09 Mb - 16/06/2023
• Télécharger Carte de l'intercommunalité et propositions d'évolution PDF - 1,57 Mb - 16/06/2023
• Télécharger Arrêté préfectoral n° 2011-350-0007 du 16 décembre 2011 PDF - 0,07 Mb - 16/06/2023
• Télécharger Schéma départemental arrêté le 16 décembre 2011 PDF - 3,56 Mb - 16/06/2023