Dotations de l'Etat
A lire dans cette rubrique
Montant de la dotation globale de fonctionnement pour 2024 des communes et EPCI
Publié le 02/04/2024
Préfet
de la Haute-
Corse
DETR - Appel à projet 2024
Publié le 24/11/2023
![](/var/ide_site/storage/images/publications/appels-a-projets-consultations-enquetes-publiques/appel-a-projets/detr-appel-a-projet-2024/72333-2-fre-FR/DETR-Appel-a-projet-2024_listitem.png)
Montants des dotations de l’État allouées aux communes et EPCI
Publié le 07/04/2023
![](/var/ide_site/storage/images/9/4/8/5/25849-2-fre-FR/arton3850_listitem.jpg)
Opérations financées en 2020 au titre de la DETR
Publié le 05/02/2021
Préfet
de la Haute-
Corse
Commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme
Publié le 29/09/2020
Préfet
de la Haute-
Corse
Répartition des dotations de l’Etat en 2020
Publié le 18/05/2023
![](/var/ide_site/storage/images/4/3/6/1/21634-2-fre-FR/arton3314_listitem.jpg)
Fonds de compensation pour la TVA 2020
Publié le 13/03/2020
Préfet
de la Haute-
Corse
Opérations financées en 2019 au titre de la DETR
Publié le 15/06/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Fonds de compensation pour la TVA 2016
Publié le 14/02/2020
Préfet
de la Haute-
Corse
Aide financière de l’État pour travaux d'intérêt local - Réserve parlementaire
Publié le 14/02/2020
Préfet
de la Haute-
Corse