Autorisation de création d’une voirie forestière à Vallica
Mis à jour le 29/03/2024
Prescriptions relatives à l’évaluation des incidences Natura 2000 sur les espèces d’intérêt communautaire susceptibles d’être impactées par une opération.
Arrêté portant autorisation de création d’une voirie forestière, parcelle 0B 81, 82 et 84 sur la commune de Vallica et portant prescriptions relatives à l’évaluation des incidences Natura 2000 sur les espèces d’intérêt communautaire susceptibles d’être impactées par cette opération :