Transport par route, négoce et courtage des déchets
Mis à jour le 02/08/2023
Réglementation
Pour réaliser des activités de transport et/ou de négoce et courtage de déchets, il convient de procéder à une déclaration auprès de la préfecture du siège social de la société. Un récépissé sera délivré au déclarant.
Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement ( article R. 541-49 et suivants).
Déclaration
En Haute-Corse, c'est la Direction départementale des territoires qui traite les déclarations :
Les formulaires au format ODT sont modifiables avec le logiciel LibreOffice
Les dossiers complétés sont à retourner :
- soit par voie postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
SENAP / Prévention des risques routiers
8 boulevard Benoîte Danesi
CS 60008
20411 BASTIA CEDEX 9
- soit par courriel : ddt-senap@haute-corse.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Formulaire de déclaration Activité de transport de déchets ODT - 0,10 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Formulaire de déclaration Activité de transport de déchets PDF - 0,13 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Formulaire de déclaration Activité de négoce et/ou courtage PDF - 0,13 Mb - 02/08/2023
- Télécharger Formulaire de déclaration Activité de négoce et/ou courtage ODT - 0,10 Mb - 02/08/2023