Comment constituer un dossier Loi sur l'eau ?
Comment constituer un dossier "Loi sur l'eau" pour tout projet de travaux à proximité d’un cours d’eau, d’une nappe phréatique ou du milieu marin
A lire dans cette rubrique
Téléprocédure : comment ça marche ?
Publié le 20/05/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Votre projet est-il soumis à la Loi sur l’eau ?
Publié le 01/08/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Votre projet est soumis à déclaration Loi sur l’eau
Publié le 01/08/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Votre projet est soumis à autorisation environnementale
Publié le 01/08/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Votre projet est soumis à dérogation espèces protégées
Publié le 01/08/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Votre projet est soumis à évaluation d’incidence Natura 2000
Publié le 01/08/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Votre projet impacte une frayère
Publié le 20/05/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Votre projet impacte la continuité écologique d’un cours d’eau
Publié le 01/08/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Votre projet concerne une station de traitement des eaux usées < 200 EH
Publié le 08/08/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Contact et dépôt des dossiers
Publié le 01/08/2023
Préfet
de la Haute-
Corse