Dotations de l'Etat
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Montant de la dotation globale de fonctionnement pour 2024 des communes et EPCI
Publié le 02/04/2024
Préfet
de la Haute-
Corse
DETR - Appel à projet 2024
Publié le 24/11/2023
Montants des dotations de l’État allouées aux communes et EPCI
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Opérations financées en 2020 au titre de la DETR
Publié le 05/02/2021
Préfet
de la Haute-
Corse
Commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme
Publié le 29/09/2020
Préfet
de la Haute-
Corse
Répartition des dotations de l’Etat en 2020
Publié le 18/05/2023
Fonds de compensation pour la TVA 2020
Publié le 13/03/2020
Préfet
de la Haute-
Corse
Opérations financées en 2019 au titre de la DETR
Publié le 15/06/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Fonds de compensation pour la TVA 2016
Publié le 14/02/2020
Préfet
de la Haute-
Corse
Aide financière de l’État pour travaux d'intérêt local - Réserve parlementaire
Publié le 14/02/2020
Préfet
de la Haute-
Corse