Projet d’arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement concernant la prise en rivière de la Communauté d’agglomération de Bastia dans le Bevinco, commune de Olmeta di Tuda

Observations du public

Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique et, le cas échéant, sur support papier à la préfecture conformément à l’article D.123-46-2 du Code de l’environnement.
Les observations du public peuvent être transmises :

• par courriel : ddt-consultation-publique-eaubiodiv@haute-corse.gouv.fr
• par courrier à l’adresse suivante:

Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Service eau, nature, prévention des risques naturels et routiers
Pole Cycle de l'eau nature et écosystème
8 boulevard Benoite Danesi
CS 60008
20411 BASTIA CEDEX

Documents

• Télécharger Courrier de la CAB PDF - 0,23 Mb - 19/06/2024
• Télécharger Courrier de la DDT ODT - 0,12 Mb - 19/06/2024
• Télécharger Dossier de demande de modification PDF - 0,81 Mb - 19/06/2024
• Télécharger Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Corse PDF - 0,07 Mb - 19/06/2024
• Télécharger Autorisation de prélèvement PDF - 0,08 Mb - 19/06/2024
• Télécharger Avis OFB PDF - 0,81 Mb - 19/06/2024
• Télécharger Projet arrêté PDF - 0,61 Mb - 19/06/2024