« Alerte » sécheresse des communes du Cap-Corse-Nebbio et de la Plaine Orientale : mesures de restriction

Mis à jour le 19/06/2024
Conformément à l’arrêté de bassin et à l’arrêté cadre départemental relatif à la sécheresse, M Michel Prosic, préfet de la Haute-Corse, a décidé de placer à partir du lundi 10 juin 2024 en « alerte » les unités hydrographiques du Cap Corse – Nebbio et de la plaine orientale.

137 communes sur les 236 du département sont concernées.

Ces mesures différenciées dans le département s’expliquent par le fait que les deux secteurs de la Balagne et du centre Corse ne nécessitent pas, au regard des indicateurs, de prescrire des restrictions à ce stade.

Cette décision a pour effet d’imposer des mesures de restrictions afin d’assurer la préservation de la ressource.

Les limitations d’usage de l’eau ne produiront toutefois pleinement leurs effets que si elles sont réellement respectées par la population des territoires concernés. Le préfet compte sur le civisme de chacune et de chacun, sachant que des contrôles seront organisés.

Dispositions prises pour les communes des unités hydrographiques du Cap Corse-Nebbio et de la Plaine Orientale - Liste des communes concernées.

Unité Cap Corse - Nebbio

Barbaggio Nonza Rapale
Barrettali Ogliastro Rogliano
Bastia Olcani Saint-Florent
Brando Oletta San-Gavino-di-Tenda
Cagnano Olmeta-di-Capocorso San-Martino-di-Lota
Canari Olmeta-di-Tuda Sisco
Ersa Patrimonio Sorio
Farinole Pietracorbara Tomino
Luri Pieve Vallecalle
Meria Pino Ville-di-Petrabugno
Morsiglia Poggio-d'Oletta  
Murato Centuri  

Unité Plaine Orientale

Aghione Cervione Pianello Pietraserena
Aleria Chiatra Piano Poggio-Di-Nazza
Ampriani Moita Piazzali Poggio-Marinaccio
Antisanti Monte Piazzole Pietricaggio
Biguglia Nocario Pie-D'orezza Prunelli-Di-Fiumorbo
Borgo Novale Rutali Piedicroce
Campana Olmo San-Damiano Piedipartino
Campi Ortale San-Gavino-D'ampugnani Pietra-Di-Verde
Canale-Di-Verde Ortiporio San-Gavino-Di-Fiumorbo Piobetta
Carcheto-Brustico Pancheraccia San-Giovanni-Di-Moriani Polveroso
Carpineto Parata San-Giuliano Poggio-Mezzana
Casabianca Penta-Acquatella San-Nicolao Porri
Casalta Penta-Di-Casinca Sant'andrea-Di-Cotone Prunelli-Di-Casacconi
Casevecchie Perelli Santa-Lucia-Di-Moriani Pruno
Castellare-Di-Casinca Pero-Casevecchie Santa-Maria-Poggio Rapaggio
Scata Scolca Santa-Reparata-Di-Moriani Tallone
Serra-Di-Fiumorbo Silvareccio Solaro Taglio-Isolaccio
Sorbo-Ocagnano Stazzona Chisa Tarrano
Croce Giocatojo Lucciana Talasani
Crocicchia Giuncaggio Lugo-Di-Nazza Tox
Felce Isolaccio-Di-Fiumorbo Matra Verdese
Ficaja La Porta Quercitello Vescovato
Furiani Linguizzetta Valle-Di-Campoloro Vignale
Ghisonaccia Loreto-Di-Casinca Valle-D'orezza Zalana
Venzolasca Valle-D'alesani Ventiseri Zuani
Velone-Orneto      

 

Limitation des usages de l’eau

Les mesures de limitation des usages de l’eau, détaillées ci-dessous, ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées ou réutilisation d’eau.

Usages Alerte Particulier Entreprise Collectivité Agriculteur
Alimentation en eau potable des populations (usages prioritaires: santé, salubrité, sécurité civile). Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique. X X X X
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 9h et 19h. X X X X
Arrosage des pelouses, massifs fleuris Interdit entre 8h et 20h X X X X
Arrosage des espaces arborés et verts accessibles au public Interdit entre 8h et 20h   X X  
Arrosage des stades, terrains de sport et hippodromes Interdit entre 9h et 19h   X X  
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Interdit entre 8h et 20h
Objectif : réduction de la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation
X X X  
Remplissage et vidange de piscines privées > 1 m3 Interdiction sauf remise à niveau et premier remplissage (si le chantier avait débuté avant les premières restrictions) X      
Remplissage et vidange de piscines ouvertes au public Autorisé   X X  
Lavage de véhicules, bateaux et engins nautiques chez les particuliers Interdit X X X X
Lavage de véhicules chez des professionnels Interdiction sauf avec du matériel haute-pression et avec un système équipé de recyclage de l’eau et sauf impératif sanitaire (minimum 70 % d’eau recyclée). Ou sauf pour impératif sanitaire. X X X X
Lavage des navires, bateaux et engins nautiques Interdiction de lavage avec eau douce, sauf aire de lavage des aires de carénage autorisées avec un système équipé de recyclage de l’eau (min 70 % eau recyclée) X X X X
Lavage des espaces publics (trottoirs, terrasses...) Interdiction sauf impératif sanitaire avec du matériel haute-pression X X X X
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou entreprise de nettoyage professionnel. X X X X
Alimentation de douches de plage, jeux d’eau Autorisé X X X  
Alimentation fontaines publiques et privées d’ornement Autorisé X X X  
Abreuvement des animaux Pas de limitation (y compris systèmes de rafraîchissement des lieux de stabulation par brumisation)       X
Prélèvement en canaux et en cours d’eau Interdit entre 11h et 18h X X X X
Travaux en cours d’eau Autorisé, en respectant les dispositions réglementaires en vigueur X X X X
Remplissage / vidange des plans d’eau Interdiction sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l’eau (DDT) X X X X
Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont le prélèvement d'eau total annuel  > 10 000 m3 et qui sont soumises soit à autorisation soit à enregistrement
Voir Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement qui précise le volume de référence, les ICPE non soumises à ces mesures, les éléments à tenir à la disposition de l’inspection des ICPE.
Réduction du prélèvement d'eau moyen journalier de 5 %   X X X
Installations de production d’électricité d’origine d’origine hydraulique, visées dans le code de l’énergie, qui garantissent, dans le respect de l’intérêt général l’approvisionnement en électivité sur l’ensemble du territoire Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le Préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées, les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’art.R 214-111-3 du Code de l’environnement.   X    

 

Agriculture - Irrigation des cultures suivantes

Il est vivement préconisé de ne pas irriguer aux heures les plus chaudes de la journée

Usages Alerte Particulier Entreprise Collectivité Agriculteur
Maraîchage et horticulture à vocation professionnelle Autorisé       X
Cultures : fourrages, céréales, oléagineux, pâturage animaux - vignes - agrumes et kiwis - arboriculture)

Interdiction d’irriguer pendant 24h (1j)

  • mardi 6h à mercredi 6h: fourrages, céréales, oléagineux, pâturage animaux
  • mercredi 6h à jeudi 6h: vignes
  • dimanche 6h à lundi 6h: arboriculture, agrumes/ kiwis
  • vendredi 6h à samedi 6h: fourrages, céréales, oléagineux, pâturage animaux, vignes, arboriculture, agrumes/ kiwis
      X

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