RAA du mois de mai 2023

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Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE /
2B-2023-05-30-00001 Arrêté portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de la Haute-Corse (3 pages) Page 3

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Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse /
2B-2023-05-17-00001 ARRETE CONJOINT ARS Agence Régionale de Santé N° 228 / CDC N° 2023-7282
du 17 mai 2023 Relatif au calendrier prévisionnel des appels à
projets autorisés conjointement par l’Agence Régionale de Santé de
Corse et la Collectivité de Corse pour la période 2022-2023
(2 pages) Page 3
{{Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention
des risques naturels et routiers}}
2B-2023-05-23-00002 Arrêté portant autorisation d’une manifestation
sportive intitulée « 3ème Aléria Historic Rally "Asphalt" et 1er Terre
d’Aléria 2023 » (4 pages) Page 6
{{Direction départementale des Territoires / Service Urbanisme Construction
Rénovation}}
2B-2023-05-22-00001 AP creation ZAD Canale di Verde mai2023 (2 pages) Page 11
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
2B-2023-05-24-00004 Arrêté n° du
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse (8 pages) Page 14
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SGC
2B-2023-05-24-00006 Arrêté portant composition et répartition des sièges
à la CLAS (4 pages) Page 23
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SP CALVI
2B-2023-05-24-00005 Arrêté convocation des électeurs de Manso à
l'occasion de l'élection municipale partielle des 9 et 16 juillet 2023 (3 pages) Page 28

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Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse /
2B-2023-05-17-00003 APPEL A PROJETS VISANT A LA CRÉATION DE 5
PÔLES TERRITORIAUX
D’AIDE AUX AIDANTS NON PROFESSIONNELS DE
PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES ET DE PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP
63 places d’accueil de jour (dont activité itinérante) –
avec perspectives de +4 places à confirmer par la Collectivité de Corse à
l’horizon 2025 :
•45 places feront l’objet d’une installation dans les 6
mois suivants l’autorisation accordée
•18 places feront l’objet d’une
installation en 2025 (avec perspectives de +4 places à confirmer par la
Collectivité de Corse)
-10 plateformes d’accompagnement et de
répit qui feront l’objet d’une installation dans les 6 mois suivants
l’autorisation accordée (41 pages) Page 4
2B-2023-05-16-00004 ARRETE n°2023-227 du 16 mai 2023 portant
délégation de signature de la direction générale adjointe de l’ARS Corse
(4 pages) Page 46
2B-2023-05-17-00004 AVIS D’APPEL A PROJET ARS Agence Régionale de Santé/CDC /N° 222
DMS-AAP-2023
POUR LA CREATION DE 5 PÔLES TERRITORIAUX
D’AIDE AUX AIDANTS NON PROFESSIONNELS DE PERSONNES ÂGEES
DEPENDANTES ET DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (3 pages) Page 51
Agence Régionale de Santé Corse / DSQ
2B-2023-05-23-00001 Portant programmation des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du f) de
l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour les années
2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même
code (5 pages) Page 55
{{Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /}}
2B-2023-04-26-00002 Arrêté modifiant l’arrêté
N°2B-2021-05-11-00005
portant autorisation d'ouverture d'un
établissement fixe de présentation au public d’animaux vivants d’espèces
non domestiques dont certaines relèvent de la première catégorie (ZOO DI
CORSICA) (3 pages) Page 61
{{Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
/ Service Risque Energie et Transport}}
2B-2023-05-17-00002 AP du 17 mai 2023 actualisant les prescriptions
applicables à la « Société de Traitement des Ordures Ménagères » (STOC)
pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets non
dangereux dénommée « STOC 2 » ainsi que d’installations connexes
situées sur la commune de Prunelli-di-Fiumorbo (60 pages) Page 65
22B-2023-05-17-00005 AP du 17 mai 2023 levant la suspension de
l’installation de compostage exploitée par la « Société de Traitement des
Ordures Ménagères » (STOC) sur la commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
(2 pages) Page 126
2B-2023-05-17-00006 AP du 17-05-2023 portant mise en demeure de la
société CORSE EXPANSIF pour l’exploitation des installations de
fabrication et de stockage d’explosifs sur le territoire de la commune de
Morosaglia (3 pages) Page 129

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Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BJA
2B-2023-05-17-00008 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Corse (7 pages) Page 3

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Sommaire

Agence Régionale de Santé Corse / DSEVS
2B-2023-05-09-00014 Arrêté n°210 du 4 mai 2023, relatif à la liste des
instances et aux experts soumis à l’obligation de déclaration publique
d’intérêts (4 pages) Page 4
Direction de la Mer et du Littoral de Corse /
2B-2023-05-09-00010 Arrêté portant AOT du DPM à BIOLCHINI Carole,
établissement Le Pascal Paoli, à San Nicolao, pour 2023 (5 pages) Page 9
2B-2023-05-09-00009 Arrêté portant AOT du DPM à GUELFI Vanessa, à
Sisco, pour la saison 2023 (5 pages) Page 15
2B-2023-05-09-00011 Arrêté portant AOT du DPM à la COMMUNE de
PRUNELLI DI FIUMORBU pour la saison 2023 (5 pages) Page 21
2B-2023-05-09-00008 Arrêté portant AOT du DPM à la SARL Société à responsabilité limitée BAR CYRNOS,
à San Martino di Lota, pour la saison 2023 (5 pages) Page 27
{{Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /}}
2B-2023-04-05-00003 Arrêté portant mise sous surveillance d’un chat
introduit illégalement sur le territoire français (chat ROSY, né LIZA, de sexe
femelle, appartenant à Mme SALVARELLI Séréna (4 pages) Page 33
2B-2023-04-06-00007 Arrêté portant mise sous surveillance d’un chien
introduit illégalement sur le territoire français (chien LEWIS, de sexe
femelle, appartenant à Mme KANTOROVA Lubica) (4 pages) Page 38
2B-2023-04-06-00006 Arrêté portant mise sous surveillance d’un chien
introduit illégalement sur le territoire français (chien MYRTILLE, de sexe
femelle, appartenant à Mme FILIPPI Marie-Hélène) (4 pages) Page 43
2B-2023-05-16-00001 ARRETE Rembt partticipation frais de gestion
SPINOSI (5 pages) Page 48
{{Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention
des risques naturels et routiers}}
2B-2023-05-12-00001 Arrête portant décision d’attribution de subvention
à M. Anthony BOCAHU au titre du fonds de prévention des risques naturels
majeurs (FPRNM) (6 pages) Page 54
Direction départementale des Territoires / Service Juridique et Coordination
2B-2023-05-12-00003 Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de
Ghisoni, Pietroso-Ghisonaccia, Lugo di Nazza et San Gavino di Fium'Orbu
en vue de l réalisation de travaux déclarés d'intérêt général d'urgence par la
Communauté de Communes du Fium'Orbu Castuellu (4 pages) Page 61
{{Direction départementale des Territoires / Service Urbanisme Construction
Rénovation}}
2B-2023-05-10-00008 Arrêté de prélèvement SRU 2023 pour la commune
de Biguglia (3 pages) Page 66
2B-2023-05-10-00009 Arrêté de prélèvement SRU 2023 pour la commune
de Furiani (3 pages) Page 70
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
/
2B-2023-05-05-00006 arrêté portant autorisation de capture, marquage
avec relâcher immédiat d’espèces de reptiles protégés à des fins
scientifiques (6 pages) Page 74
{{Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
/ Service Risque Energie et Transport}}
2B-2023-05-09-00012 AP du 9-05-2023 actualisant les prescriptions
applicables à la CC de la Costa Verde pour le suivi post-exploitation et la
surveillance des milieux de l'ISDND ld Levole commune de Cervione (12
pages) Page 81
2B-2023-05-09-00013 APMD du 9-05-2023 portant mise en demeure de la
Société Calvaise d’Avitaillement Marin (SCAM)
pour l’exploitation de la
station service qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Calvi (3
pages) Page 94
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE /
2B-2023-05-02-00001 Modification du RPP interdisant l'utilisation des
scrubbers en boucle ouverte dans le port (2 pages) Page 98
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2023-05-15-00001 Autorisation transfert licence IV depuis Pietracorbara
vers bastia (2 pages) Page 101
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des financles locales
2B-2023-05-10-00007 BIGUGLIA cabanule ARRETE DEROG (3 pages) Page 104
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SP CALVI
2B-2023-05-10-00010 arrêté du sous préfet de Calvi modifiant l'arrêté du 3
décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de
contrôle de l'arrondissement de Calvi (3 pages) Page 108

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Sommaire

Direction départementale des Territoires / Direction
2B-2023-05-12-00004 Arrêté portant subdélégation de signature
(actes administratifs) (11 pages) Page 3
2B-2023-05-12-00005 Arrêté portant subdélégation de signature
(actes comptables) (5 pages) Page 15

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Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BJA
2B-2023-05-11-00001 Arrêté portant délégation de signature à Madame
Muriel JOER LE CORRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des
forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de la
Haute-Corse (actes administratifs) (29 pages) Page 3
2B-2023-05-11-00002 Arrêté portant délégation de signature à Madame
Muriel JOER LE CORRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des
forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de la
Haute-Corse, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes du budget de l'Etat (Titres II, III, V et VI) (5 pages) Page 33

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Sommaire

Direction de la Mer et du Littoral de Corse /
2B-2023-05-09-00005 Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du DPM à la SARL Société à responsabilité limitée SIGNORIA MARE sur la commune de Calvi,
pour la période estivale 2023 (5 pages) Page 5
2B-2023-05-04-00002 Arrêté portant dérogation de prélèvement de
feuilles de posidonie (Posidonia oceanica) et de cymodocée (Cymodocea
nodosa), espèces végétales protégées, à des fins scientifiques. (3 pages) Page 11
{{Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /}}
2B-2023-03-31-00007 Arrêté portant levée de déclaration d’infection de
tuberculose bovine : exploitation de Mr FABIANI Ignace,
EDE n°20 156 008 (3 pages) Page 15
2B-2023-03-31-00008 Arrêté portant levée de déclaration d’infection de
tuberculose bovine : exploitation de Mr FABIANI Jean-Louis, EDE n°
20 156 006 (3 pages) Page 19
2B-2023-03-31-00009 Arrêté portant levée de déclaration d’infection de
tuberculose bovine : exploitation de Mr MAZZA Antoine, EDE n°
20 169 007 (3 pages) Page 23
2B-2023-03-30-00004 Arrêté portant levée de déclaration d’infection de
tuberculose bovine : exploitation de Mr SANTONI Philippe, EDE n°
20 083 007 (3 pages) Page 27
2B-2023-03-20-00010 Arrêté portant levée de déclaration d’infection de
tuberculose bovine : exploitation de Mr VADELLA Martin, EDE n°
20 080 010 (3 pages) Page 31
2B-2023-03-24-00004 Arrêté portant levée de la surveillance d’une
exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Mme
FILIPPINI Antoinette, EDE: 20220004 (3 pages) Page 35
2B-2023-03-16-00005 Arrêté portant levée de la surveillance d’une
exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Mme
LORENZI Danielle, EDE: 20036001 (3 pages) Page 39
2B-2023-03-29-00004 Arrêté portant levée de la surveillance d’une
exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Mme
SAULI Béatrice EDE N°20223038 (3 pages) Page 43
2B-2023-04-03-00004 Arrêté portant mise sous surveillance d’une
exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine :
exploitation de la SASU E PUNTE, EDE: 20009004 (4 pages) Page 47
2B-2023-03-30-00005 Arrêté portant mise sous surveillance d’une
exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine :
exploitation de l’EARL LENZA AL PIANE, EDE: 20320003 (4 pages) Page 52
22B-2023-03-27-00008 Arrêté portant mise sous surveillance d’une
exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine :
exploitation de Madame GUIDONI Lucille, EDE: 20023007 (4 pages) Page 57
2B-2023-03-22-00008 Arrêté portant mise sous surveillance d’une
exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine :
exploitation de Monsieur BERTOLOZZI Stéphane, EDE: 20185024 (4 pages) Page 62
2B-2023-03-20-00011 Arrêté portant mise sous surveillance d’une
exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine :
exploitation de Monsieur COSTA Patrick, EDE: 20162009 (4 pages) Page 67
2B-2023-03-29-00005 Arrêté portant mise sous surveillance d’une
exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine :
exploitation de Monsieur LUCCHETTI Jean Marie, EDE: 20049011 (4 pages) Page 72
Direction départementale des Territoires /
2B-2023-05-04-00001 AMD REMBLAI PPRI DELBASSO THOMAS OLETTA (3
pages) Page 77
2B-2023-05-09-00003 AP SO consultant orsini sophie 2023 (4 pages) Page 81
Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
2B-2023-05-04-00003 AP portant modification des statuts de l'AFP de
Belgodère (3 pages) Page 86
2B-2023-05-04-00004 AP portant modification du périmètre de l'AFP de
Belgodère (5 pages) Page 90
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention
des risques naturels et routiers
2B-2023-05-09-00007 Arrêté portant autorisation d’une manifestation
sportive intitulée «3I montée historique BORGO-LUCCIANA-VIGNALE » (3
pages) Page 96
2B-2023-05-09-00006 Arrêté portant autorisation d’une manifestation
sportive intitulée « 22ème Rallye Régional Côte des Nacres Costa
Serena » (3 pages) Page 100
2B-2023-04-28-00007 DDT/SENAP Arrêté portant autorisation à Mme
Carine CAPRAÏ de création d’une voirie forestière, parcelle 0B 81, 82 et 84
sur la commune de Vallica et portant prescriptions relatives à l’évaluation
des incidences Natura 2000 sur les espèces d’intérêt communautaire
susceptibles d’être impactées par cette opération (5 pages) Page 104
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
/
2B-2023-04-28-00006 Arrêté portant dérogation à des fins de sécurité
aérienne à l'interdiction d'effarouchement et la destruction d’espèces
d'oiseaux protégés dans l'enceinte de la base aérienne militaire BA126 de
Ventiseri Solenzara (4 pages) Page 110
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BJA
2B-2023-05-05-00001 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Christophe BIRAULT, directeur de la citoyenneté et des libertés publiques
ainsi qu'aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la
citoyenneté et des libertés publiques (7 pages) Page 115
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2023-05-09-00002 Arrêté honorariat MAESTRACCI (1 page) Page 123
2B-2023-05-09-00001 Transfert licence IV depuis Sarrola-Carcopino vers
Saint Florent (2 pages) Pa

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Sommaire
{{Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention
des risques naturels et routiers}}
2B-2023-05-09-00004 Arrêté portant autorisation d’une manifestation
sportive intitulée « 4eme Corsica GT Tour 2023 » (4 pages)

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Sommaire

{{Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention
des risques naturels et routiers}}
2B-2023-05-05-00002 DDT/SENAP portant opposition à déclaration au
titre de l’article L 214-4 du Code de l’environnement concernant le projet
de prélèvement de 40 000 m³ dans le plan d’eau du Barrage de
l’Argentella sur la commune de Galéria au profit de la SAS Chateau Prince
Pierre Napoléon (4 pages) Page 3

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Sommaire

Direction de la Mer et du Littoral de Corse /
2B-2023-04-25-00010 Arrêté portant AOT du DPM à l'Université de Corse,
à Santa Maria Poggio, pour la saison 2023 (5 pages) Page 3
2B-2023-04-25-00009 Arrêté portant AOT du DPM à RUTILY Alexandre, à
Lumio, pour la saison 2023 (6 pages) Page 9
2B-2023-04-28-00002 portant autorisation de fréquentation de la partie
terrestre et prélèvement d’insectes dans le périmètre de la réserve
naturelle de Scandola dans le cadre d’une étude sur les communautés de
fourmis – Projet Isl’Ant (4 pages) Page 16
Direction départementale des Territoires / Service Juridique et Coordination
2B-2023-04-28-00001 Arrêté portant liquidation d'astreintes M. Damond (2
pages) Page 21
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
2B-2023-05-03-00001 Arrêté du portant autorisation de perturbation intentionnelle d'espèces
d'oiseaux protégées (6 pages) Page 24
{{Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse / Ministère de
la Justice}}
2B-2023-04-28-00005 DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE CORSE arrêté portant autorisation
budgétaire et fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement MECS A
SCALINATA pour l'année 2023 (3 pages) Page 31
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE /
2B-2023-03-31-00006 Arrêté portant approbation d’une charte
d’engagement pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à
usage agricole dans le département de la Haute-Corse (12 pages) Page 35