Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de Ghisonaccia et d'Aghione
Mis à jour le 09/01/2024
Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées.
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de Ghisonaccia et d'Aghione, en vue de la réalisation d'études et de travaux effectués par l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse (OEHC) :
Annexe à l'arrêté :