Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées à Santa Reparata di Balagna, Feliceto et Speloncato
Afin de renforcer la sécurisation de l'alimentation en eau potable de la Balagne, de faire face à une évolution de la demande du fait du réchauffement climatique et de l'augmentation de la population, et d'augmenter les stocks disponibles de la région, l'Office d'équipement hydraulique de Corse (OEHC) doit procéder à la rehausse du plan d'eau du barrage de Codole.
Pour établir les inventaires devant permettre de réaliser l'étude d'impact concernant la rehausse de ce plan d'eau, et de constituer le dossier d'autorisation réglementaire, l'OEHC et les bureaux d'études choisis dans le cadre du marché public afférent ont besoin de pénétrer dans des parcelles appartenant à des particuliers.
A ce titre, le directeur de l'OEHC a sollicité l'autorisation pour ses agents de pénétrer dans des propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de Santa Reparata di Balagna, Feliceto et Speloncato, pendant une période de 12 mois.
L'arrêté ci-dessous lui accorde cette autorisation :
- Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de Santa Reparata di Balagna, Feliceto et Speloncato en vue de la réalisation, par l’Office d’équipement hydraulique de Corse, d’inventaires faunistiques et floristiques dans l’ensemble du pourtour du plan d’eau du barrage de Codole.