Liquidation partielle de l’astreinte administrative imposée à la société « SNC VENDASI »

Mis à jour le 20/06/2024
Arrêté préfectoral n°2B-2024-06-17-00001 du 17 juin 2024 portant liquidation partielle de l’astreinte administrative imposée à la société « SNC VENDASI » pour l’installation rrégulière de stockage de déchets non dangereux exploitée sur la commune de BIGUGLIA, au lieu-dit « Suariccia »

Documents listés dans l’article