Arrêté approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la SAS TI Sparkle France
Mis à jour le 01/02/2024
Arrêté approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime, en dehors des ports, au profit de la SAS TI Sparkle France , pour l'installation et l'exploitation du câble sous-marin de télécommunication BLUEMED sur la commune de Bastia