Projet de création de l’association foncière pastorale autorisée de Noceta
Présentation du projet
Projet de création de l’association foncière pastorale autorisée de Noceta porté par la commune et organisant la consultation des propriétaires intéressés.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
Documents
- (Accessibilité non conforme)
La consultation est ouverte du 15 juin au 4 juillet 2023 inclus.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés à la mairie de Noceta et sont consultables aux heures de réception du public mentionnées dans l'avis d'ouverture de l'enquête publique.
Vos observations
Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées, par courriel, à la Direction départementale des territoires de la Haute-Corse : ddt-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr
Ces observations devront être réceptionnées avant la date de clôture mentionnée ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur le site de l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,05 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté 2B-2023-0525-00001 du 25 mai 2023 PDF - 3,63 Mb - 16/06/2023
- Télécharger 01 AFP Nuceta Délibération du CM 220529 PDF - 0,61 Mb - 16/06/2023
- Télécharger 02 AFP Nuceta Délibération du CM 230305 PDF - 0,15 Mb - 16/06/2023
- Télécharger 03 AFP Nuceta Demande d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 16/06/2023
- Télécharger 04 AFP Nuceta Rapport présentation PDF - 13,39 Mb - 16/06/2023
- Télécharger 05 AFP Nuceta Projet de statuts PDF - 0,17 Mb - 16/06/2023
- Télécharger 06 AFP Nuceta Liste parcelles périmètre PDF - 0,07 Mb - 16/06/2023
- Télécharger 07 AFP Nuceta Carte IGN périmètre A3 PDF - 5,36 Mb - 16/06/2023
- Télécharger 08 AFP Nuceta Plan cadastral périmètre général A0 PDF - 7,76 Mb - 16/06/2023
- Télécharger 09 AFP Nuceta Plan cadastral périmètre détail village A0 PDF - 9,15 Mb - 16/06/2023
- Télécharger 10 AFP Nuceta Projet de règlement intérieur PDF - 0,45 Mb - 16/06/2023