Protection et autorisation d'utilisation des eaux de la source de Conca

Ouverture d'enquêtes conjointes DUP et PARCELLAIRE concernant le projet de travaux de régularisation du captage des eaux de la source de Conca, à l'instauration des périmètres de protection de la ressource en eau destinée à la consommation humaine et portant sur les terrains concernés par la création de périmètres de protection, à acquérir et devant faire l'objet de servitudes.

Documents

• Télécharger Avis d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes PDF - 0,09 Mb - 16/06/2023
• Télécharger Dossier d'enquête publique Barbaggio - Octobre 2022 PDF - 17,27 Mb - 16/06/2023

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

• Télécharger Rapport PDF - 12,78 Mb - 16/06/2023
• Télécharger Conclusions Enquête parcellaire PDF - 0,30 Mb - 16/06/2023
• Télécharger Conclusions Enquête préalable à la DUP PDF - 0,83 Mb - 16/06/2023

L'enquête se déroulera du jeudi 2 févier 2023 à 9h00 jusqu'au 17 février 2023 à 12h00, en mairies de Barbaggio et Patrimonio.

Vos observations

Pendant toute la durée de ces enquêtes, le public pourra communiquer ses observations par voie électronique à la Direction départementale des territoires :

• ddtm-sjc-uc-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr

Un registre dématérialisé sera également mis à la disposition du public :

• https://www.registre-dematerialise.fr/4398

Date limite de dépôt d'observation : 17 février 2023 à 12h00

Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès des mairies de :

• Barbaggio : lieu-dit Piazze 20253 Barbaggio 04 95 37 05 80 barbaggio@wanadoo.fr
• Patrimonio : Hameau Canale 20253 Patrimonio 04 95 37 08 49 mairie.patrimonio@mic.fr