Projet d'alimentation en eau potable de la commune de Cagnano à partir du forage de Salce 2
Ces enquêtes se dérouleront en mairie de Cagnano.
Documents
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Vos observations
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L, 120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l'environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :
Du 25 juin 2024 à 9 heures au 9 juillet 2024 à 17 heures, le public pourra communiquer ses observations par voie électronique au commissaire enquêteur, à l'adresse :
- enquete-publique-5450@registre-dematerialise.fr
Un registre dématérialisé sera mis à sa disposition, sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5450
Les observations relatives aux enquêtes pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cagnano, Ortale, 20 228 Cagnano.
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Date limite de dépôt d'observations : 9 juillet 2024.
Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de la mairie de Cagnano (téléphone : 04 95 35 01 67).
Les observations devront être réceptionnées avant la date de clôture mentionnée ci-dessus.