Enquête publique pour le projet de concession d'utilisation du domaine public maritime pour l'installation du câble BLUEMED

Mis à jour le 01/02/2024

Par arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique n° 2B-2023-07-27-00001 en date du 27 juillet 2023 le préfet de la Haute-Corse, informe le public de la tenue d’une enquête publique en vue du projet d’installation du câble de communication BLUEMED sur le territoire de la commune de Bastia, située sur la plage de l’Arinella.

Ce projet porté par la TI Sparkle France SAS entraîne un changement substantiel dans l’utilisation du domaine public maritime et doit faire l’objet d’une enquête publique.
Afin d’assurer et d’améliorer l’information et la participation du public, il est procédé durant 30 jours consécutifs, du 21/08/2023 au 21/09/2023 à une enquête publique relative à la demande de concession d’utilisation des dépendances du domaine public maritime. L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Bastia, siège de l’enquête:

Avenue Pierre-Giudicelli
20410 Bastia Cedex
du 21/08/2023 à partir de 9h au 21/09/2023 inclus jusqu’à 17h00.

Madame SAVELLI en qualité de commissaire enquêtrice titulaire, est chargée de diligenter l’enquête publique. La commissaire enquêtrice tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences qui se dérouleront à la mairie de Bastia à l’adresse, aux dates et horaires suivants :

Permanences	Mairie de Bastia Avenue Pierre-Giudicelli 20410 Bastia Cedex
Lundi 21 /08/2023	09h – 12h
Lundi 04/09/2023	09h – 12h
Jeudi 14/09/2023	14h – 17h
Jeudi 21/09/2023	14h – 17h

Afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du projet, les pièces des dossiers du projet sont tenues gratuitement à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :

a) sur le registre d’enquête papier, établi sur feuillets non mobiles, tenu à disposition du public à la mairie de Bastia aux jours et horaires mentionnés ci-dessus;

b) Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4791Le public peut transmettre sur le registre cité en sus, préférentiellement et directement ses contributions et propositions.
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-4791@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4791 et donc visibles par tous.

c) par voie postale à l’adresse :

Mairie de Bastia
Avenue Pierre-Giudicelli, 20410 Bastia Cedex
avec la mention «à l’attention de la commissaire enquêtrice»

Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête en version papier et tenues à la disposition du public au siège de l'enquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d'ouverture (soit le 21 août 2023 à 9h00) et après la date de clôture de l'enquête (soit le 21 septembre 2023 à 17h00) ne pourront pas être pris en considération par la commissaire enquêtrice. À l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivée du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie de Bastia et à la préfecture de la Haute-Corse.