Projet de modification de l'arrêté cadre sécheresse du département de la Haute-Corse
Présentation du projet
Consultation du public sur le projet d’arrêté fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation coordonnées de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de Haute-Corse.
La consultation est ouverte du 1er au 22 février 2024 inclus.
Documents
Vos observations
Conformément à l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, le projet de modification de l'arrêté cadre sécheresse du département de Haute-Corse est mis en consultation par voie électronique et, le cas échéant, sur support papier à la préfecture conformément à l'article D. 123-46-2 du code de l'environnement.
Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :
-
soit par voie postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Service Eau, Nature, Prévention des Risques Naturels et Routiers
Pôle protection de la nature et des ressources naturelles
8 boulevard Benoîte Danesi
CS 60008
20411 Bastia Cedex 9
- soit par courriel : ddt-senap@haute-corse.gouv.fr
Ces observations devront être réceptionnées avant la date de clôture mentionnée ci-dessus.