Projet d'arrêté relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de la Haute-Corse pour l'année 2024

Observations du public

Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique et, le cas échéant, sur support papier à la préfecture conformément à l’article D.123-46-2 du Code de l’environnement, les observations du public peuvent être transmises :

• Par voie postale :

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Corse
Service Eau, Nature, Prévention des Risques Naturels et Routiers
Pôle Cycle de l'eau nature et écosystème
8 boulevard Benoîte Danesi
CS 60008
20411 BASTIA CEDEX 9

• Par courriel : ddt-consultation-publique-eaubiodiv@haute-corse.gouv.fr

Ces observations devront être réceptionnées avant la date de clôture mentionnée ci-dessus.

Documents

• Télécharger Projet d'arrêté relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de la Haute-Corse pour l'année 2024 PDF - 1,44 Mb - 08/12/2023
• Télécharger Note de présentation PDF - 0,09 Mb - 08/12/2023

Résultats de la consultation

Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à l'exercice de la pêche de loisirs en eau douce dans le département de la Haute-Corse pour l'année 2024 :