Programme d’actions dans le cadre des travaux d’entretien de la Communauté d’Agglomération de Bastia
Présentation du projet
Par courrier déposé en date du 24 janvier 2024, la communauté d’agglomération de Bastia a déposé un dossier de déclaration d’intérêt général, complet et régulier, afin de pouvoir intervenir dans les cours d’eau traversant les communes de San Martino di Lota, Ville di Pietrabugno, Bastia, Furiani, dans le cadre d’action d’entretien courant et conformément à sa compétence GEMAPI.
Il s’agit d’une procédure instituée par la loi sur l’eau qui permet à un maître d’ouvrage public, d’entreprendre l’exécution de travaux présentant un caractère d’intérêt général visant l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, en cas de carence des propriétaires.
Documents
La consultation est ouverte du 23 février au 23 mars 2024 inclus.
Vos observations
Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique et, le cas échéant, sur support papier à la préfecture conformément à l’article D.123-46-2 du Code de l’environnement.
Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :
- par voie postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Service eau, nature, prévention des risques naturels et routiers
Pole Cycle de l'eau nature et écosystème
8 boulevard Benoîte Danesi
CS 60008
20411 Bastia Cedex 9
- ou par courriel : ddt-consultation-publique-eaubiodiv@haute-corse.gouv.fr