Projet d’arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement concernant la prise en rivière de la Communauté d’agglomération de Bastia dans le Bevinco, commune de Olmeta di Tuda
Mis à jour le 19/06/2024
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Consultation publique du 24 juin au 24 juillet 2024 inclus.
Observations du public
Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique et, le cas échéant, sur support papier à la préfecture conformément à l’article D.123-46-2 du Code de l’environnement.
Les observations du public peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-consultation-publique-eaubiodiv@haute-corse.gouv.fr
- par courrier à l’adresse suivante:
Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Service eau, nature, prévention des risques naturels et routiers
Pole Cycle de l'eau nature et écosystème
8 boulevard Benoite Danesi
CS 60008
20411 BASTIA CEDEX
Documents
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Télécharger Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Corse PDF - 0,07 Mb - 19/06/2024