Entretien de deux cours d’eau à Calacuccia par la communauté de commune Pasquale Paoli
Présentation du projet
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant sur la déclaration d’intérêt général en vue de l’entretien des deux cours d’eau, par la communauté de commune Pasquale Paoli, sur la commune de Calacuccia.
Documents
Vos observations
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L, 120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l'environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :
- soit par voie postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Service Eau, Nature, Prévention des Risques Naturels et Routiers
Pôle protection de la nature et des ressources naturelles
8 boulevard Benoîte Danesi
CS 60008
20411 Bastia Cedex 9
- soit par courriel : ddt-consultation-publique-eaubiodiv@haute-corse.gouv.fr
Ces observations devront être réceptionnées avant la date de clôture mentionnée ci-dessus.
Résultats de la consultation
Arrêté portant déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien régulier des cours d’eau du bassin versant de Calacuccia par la Communauté de communes Pasquale Paoli :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de présentation PDF - 0,06 Mb - 09/01/2024
- Télécharger Saisine ComCom P Paoli 2023-220 - DIG CALACUCCIA PDF - 0,21 Mb - 09/01/2024
- Télécharger DOSSIER DIG - ENTRETIEN CALACUCCIA PDF - 4,09 Mb - 09/01/2024
- Télécharger PLAN DE SITUATION - CALACUCCIA PDF - 0,54 Mb - 09/01/2024
- Télécharger PLAN PARCELLAIRE - CALACUCCIA PDF - 2,97 Mb - 09/01/2024
- Télécharger Projet d'arrêté PDF - 3,52 Mb - 09/01/2024
- Télécharger ANNEXE 2 - DOSSIER-3 PDF - 13,27 Mb - 09/01/2024
- Télécharger Arrêté 2B-2024-03-08-00003 du 8 mars 2024 PDF - 1,77 Mb - 19/03/2024
- Télécharger Motivation de la décision et rapport de synthèse PDF - 0,11 Mb - 19/03/2024