Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – SAS BIOPHONIA
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la perturbation intentionnelle de Grand corbeau sur les sites de nourrissage des Gypaètes barbus
Le dossier a été déposé par la SAS BIOPHONIA.
La demande concerne les espèces protégées suivantes :
- Gypaète barbu (Gypaetus barbatus) : 10 spécimens,
- Milan royan (Milvus milvus) : 30 spécimens,
- Aigle royal (Aquila chrysaetus) : 5 spécimens,
- Grand corbeau ( Corvus corax) : 100 spécimens,
pour la période du 1er mars 2024 au 30 juin 2024.
Documents
- cerfa de demande (perturbation intentionnelle)
- note explicative
- projet d’arrêté préfectoral
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et en application des articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement et plus précisément les L. 123-19 et suivants du code de l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 à l’adresse ci-dessous.
La consultation est ouverte du 11 janvier 2024 au 26 janvier 2024 inclus. Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
- par courrier : consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr
- ou par écrit à l’adresse postale suivante :
DREAL de Corse
Service Biodiversité Eau et Paysages
Consultation du Public
Immeuble Paglia Orba
Lieu-dit la Croix d’Alexandre
Route d’Alata
20 090 Ajaccio