Dérogation portant sur le prélèvement de Posidonia oceanica, espèce végétale protégée, à des fins scientifiques
Mis à jour le 08/12/2023
Demande de dérogation déposée par le GIS Posidonie, relative au prélèvement de feuilles extérieures et de litière de Posidonie (Posidonia oceanica), à des fins scientifiques, dans le cadre du projet Life Marha.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-1, L120-2 et L-120-3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
La consultation est ouverte du lundi 11 décembre au mardi 26 décembre inclus de l'année 2023.
Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
[ pem.dmlc@mer.gouv.fr]
ou par écrit à l'adresse postale suivante :
Direction de la mer et du littoral de Corse
8 Boulevard Danesi,
CS 60008,
20411 Bastia CEDEX 9