Appel à projet 2023 du plan départemental d’actions Sécurité Routière
L’État peut apporter son soutien financier aux projets d’actions de prévention dans le cadre du Plan Départemental d’actions de Sécurité Routière. Clôture du dépôt des projets : 28 février 2023.
Si vous êtes porteur d’un projet de sécurité routière, la préfecture de la Haute-Corse peut, dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR), vous apporter un soutien pour sa réalisation.
En quoi consiste cet appel à projets ?
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la préfecture de la haute-Corse organise un appel à projets s’inscrivant dans le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR).
Le PDASR a pour but de retenir les actions correspondant aux orientations prioritaires, de les coordonner et d’aider à leur réalisation par leur financement partiel, la mise à disposition de matériel et éventuellement de les soutenir grâce aux Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR).
Ainsi, tout acteur peut s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la Sécurité Routière et lutter contre l’insécurité routière.
Les enjeux prioritaires de l’appel à projets
Les projets pour lesquels une subvention est demandée devront s’inscrire dans le cadre des 6 enjeux fixés par le document Général d’Orientations 2023-2027. Ainsi, chaque dossier de candidature fera obligatoirement référence à au moins un des enjeux mentionnés ci-dessous :
- Les conduites à risques
- Les nouveaux modes de mobilités et le partage de la route
- Les deux-roues motorisés
- Le risque routier professionnel
- Jeunes
- Attrait touristique du territoire et risques inhérents
- Les seniors
Cette année, les deux-roues motorisés, les jeunes, les nouveaux modes de mobilités et le partage de la route et le risque routier professionnel constituent les quatre enjeux prioritaires pour du département.
Quelles échéances ?
- Dépôt des dossiers jusqu’au 28 février 2023 ;
- Instruction des dossiers à compter de la réception des dossiers ;
- Choix des projets à partir de mi-mars.
Qui peut soumettre un dossier ?
Toutes les personnes morales, collectivités publiques, services de l’État, secteur privé et monde associatif, sont éligibles à cet appel à projets dès lors qu’elles disposent d’un numéro de SIRET.
Comment déposer un dossier ?
Le dossier de demande de subvention doit être déposé par le porteur de projets de l’action.
Plusieurs pièces justificatives dont le CERFA sont à joindre à la demande et à envoyer à l’adresse mail ou postale figurant dans l’Appel à Projets.
Documents
- CERFA de demande de subvention (Formulaire 12156*06 sur Services-public.fr)
Les formulaires au format ODT sont modifiables avec le logiciel LibreOffice
Documents listés dans l’article
- Télécharger Appel à projets PDASR 2023 PDF - 0,09 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Fiche action IDSR 2023 ODT - 0,11 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Fiche action IDSR 2023 PDF - 0,12 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Fiche action PDASR 2023 ODT - 0,12 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Fiche action PDASR 2023 PDF - 0,13 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Fiche évaluation action 2023 ODT - 0,11 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Fiche évaluation action 2023 PDF - 0,16 Mb - 16/06/2023