Appel à Projets 2021 Dotation de Soutien à l’investissement Local
Mis à jour le 10/12/2020
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) a été créée en 2016 et pérennisée en 2018. Elle a un double objectif : soutenir l’investissement des collectivités territoriales et l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipement des territoires, notamment celles inscrites au Grand Plan d’Investissement.
Modalités de dépôt et d’instruction des dossiers :
Les dossiers sont à transmettre avant le 30 mars 2021
- soit par courrier en 1 exemplaire :
Préfecture de la Haute-Corse
Direction des Collectivités Territoriales et des Politiques Publiques
Bureau de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
20401 Bastia Cedex
- soit par courriel : pref-dctpp@haute-corse.gouv.fr
Éléments et formulaires utiles à la constitution des dossiers :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Appel à projet DSIL 2021 - courrier Préfet PDF - 0,13 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Appel à projet DSIL 2021 PDF - 1,38 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Annexe 1 Modalités d'emploi de la DSIL dans le cadre du Grand Plan d'Investissement PDF - 0,04 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Annexe 2 imprimé à fournir à l'appui du dossier de demande d'aide financière PDF - 0,13 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Annexe 3 déclaration de commencement d'une opération d'investissement PDF - 0,06 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Annexe 4 déclaration achèvement PDF - 0,08 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Annexe 5 tableau récapitulatif des dépenses PDF - 0,03 Mb - 16/06/2023