Les nouvelles commissions de contrôle

Les anciennes commissions administratives ont été remplacées par des commissions de contrôle, au sein de chaque commune, afin de veiller à la régularité des listes électorales et d'exercer un contrôle "a postériori" des décisions du maire, devenu compétent en matière d'inscriptions et de radiations sur les listes électorales.

Ces nouvelles commissions de contrôle ont été instituées par un arrêté préfectoral au sein de chaque arrondissement :

• Télécharger Arrêté de composition des commissions de contrôle des communes de l'arrondissement de Bastia PDF - 0,72 Mb - 16/06/2023
• Télécharger Arrêté de composition des commissions de contrôle des communes de l'arrondissement de Calvi PDF - 0,92 Mb - 16/06/2023
• Télécharger Arrêté de composition des commissions de contrôle des communes de l'arrondissement de Corte PDF - 2,28 Mb - 16/06/2023
• Télécharger Arrêté 2B-2019-04-26-001 du 26 avril 2019 PDF - 0,07 Mb - 16/06/2023
• Télécharger 2019 du 2 juillet 2019 PDF - 0,28 Mb - 16/06/2023

En savoir +

• Télécharger Présentation des commissions de contrôle PDF - 0,81 Mb - 16/06/2023
• Réforme de la gestion des listes électorales (Ministère de l'Intérieur)