Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises :
- par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM Département d'outre-mer, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française ;
- par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.
Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.
Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation :
Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française
Un service est mis à votre disposition sur le site Service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne : Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee
Lors de votre demande, vous devrez être en possession :
- de votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale) ;
- d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent ce service en ligne :
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Il est vivement conseillé d’utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre état civil car ce dispositif permet un traitement plus rapide.
Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc...) ou par courrier à l’adresse :
- Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP 67401
44274 NANTES CEDEX 2
Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna
Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc...) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.