Abrogation de l’arrêté préfectoral 2014-363-0008 du 29 décembre 2014
Mis à jour le 01/07/2023
Arrêté préfectoral du 21 juin 2023 abrogeant l’arrêté préfectoral 2014-363-0008 du 29 décembre 2014
Préfet
de la Haute-
Corse
Arrêté préfectoral du 21 juin 2023 abrogeant l’arrêté préfectoral 2014-363-0008 du 29 décembre 2014