Arrêtés sans enquête publique
A lire dans cette rubrique
Mise en demeure de la société CORSE EXPANSIF à Morosaglia
Publié le 25/05/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Levée de suspension d’installation de compostage à Prunelli-di-Fiumorbo
Publié le 25/05/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Préfet
de la Haute-
Corse
Mise en demeure de la Société Calvaise d’Avitaillement Marin
Publié le 11/05/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Installation de stockage de déchets non dangereux à Cervione LDT Levole
Publié le 11/05/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Mise en demeure de la société ENGIE
Publié le 03/05/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Mise en demeure de la société RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGE
Publié le 30/03/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Amende administrative à la société ABBAZIA DIFFUSION MATERIEL
Publié le 30/03/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Astreinte administrative à la société ABBAZIA DIFFUSION MATERIEL
Publié le 30/03/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
Mise en demeure de la société RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGE
Publié le 30/03/2023
Préfet
de la Haute-
Corse