Réglementation de l'emploi du feu du 1er avril au 14 juin 2023
Communiqué de presse du 12 avril 2023
Un coup de vent est annoncé par les services de Météo France pour les deux prochains jours. Pour le jeudi 13 avril, les valeurs du vent attendues pourraient être jusqu’à 110 km/h et des rafales pouvant atteindre jusqu’à 130 km/h sur le Cap Corse, la Balagne et les reliefs et 90 km/h sur la région bastiaise.
A compter du 1er avril jusqu’au 15 juin 2023, les restrictions à l’emploi du feu restent applicables :
- l’emploi du feu est interdit en cas de vent modéré (supérieur à 30km/h).
Informez-vous auprès des services de Météo France : vigilance.meteofrance.com
- le brûlage à l’air libre de tous les déchets est interdit par le code de l’environnement.
Des dérogations sont accordées pour les seuls déchets issus :
- de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement,
- des activités professionnelles des agriculteurs et des forestiers.
L’arrêté relatif à la réglementation de l’emploi du feu sur l’ensemble du département de la Haute-Corse n° 2B-2021-05-03-00004 du 3 mai 2021 relatif à l’emploi du feu pour le département de la Haute-Corse est disponible dans notre l'article : Réglementation de l’emploi du feu
Les contrevenants à l’arrêté d’interdiction engagent leur responsabilité civile et s’exposent à des poursuites pénales. A cet effet, le code pénal prévoit des peines d’amende pouvant aller jusqu’à 100000 euros, ainsi que des peines d’emprisonnement.