Votre projet est soumis à dérogation espèces protégées

Cas des espèces protégées

Pour tous les projets, des espèces protégées peuvent être présentes dans l'emprise de ceux-ci. Or, l'article L 411-1 du Code de l'Environnement interdit la capture, le déplacement, le dérangement, la destruction, l'altération et la dégradation des espèces protégées et de leurs habitats, même temporairement et/ou sur de très faibles surfaces. Cela passe initialement par une connaissance de ces habitats et de ces espèces sur le lieu du projet.

Une vérification, sur des bases bibliographiques récentes si elles existent sur un inventaire écologique in situ aux périodes favorables, est un minimum préalable pour éviter de se retrouver en infraction au regard de la réglementation relative aux espèces protégées.

La conception du projet doit privilégier la recherche de mesures destinées à supprimer, puis réduire les atteintes aux espèces protégées.

Si, après les mesures d'évitement et de réduction, il ne persiste aucune des atteintes interdites par la réglementation, aucune formalité supplémentaire ne sera nécessaire pour réaliser le projet.
Dans le cas contraire (persistance d'une atteinte résiduelle avérée), des dérogations à ce régime de protection sont possibles dans des cas très limités. Pour cela, conformément à l'article L.411-2 du Code de l'environnement, un dossier de demande de dérogation doit être constitué et déposé auprès de la DREAL Corse. Afin d'obtenir la dérogation, le projet devra répondre à une série de conditions.

S'il ne rentre pas dans le champ dérogatoire, celui-ci devra impérativement éviter toute atteinte à ces espèces et à leurs habitats.