Déclaration d'intention PCAET, commune et actualisée, de la communauté d'agglomération de Bastia et de la communauté de communes Marana-Golo

Mis à jour le 04/06/2024
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (article L.229-26 du code de l’environnement).

C'est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
  • l’adaptation au changement climatique,
  • la sobriété énergétique,
  • la qualité de l’air,
  • le développement des énergies renouvelables.

Les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants ont l'obligation d'élaborer un PCAET.

Déclaration d'intention

Le PCAET, soumis à évaluation environnementale, est concerné par le droit d’initiative citoyenne. Ce droit vise à permettre au public (groupement de citoyens, collectivités ou associations) de solliciter la mise en place d’une concertation préalable. Il s'exerce auprès du préfet de département, au plus tard dans le délai de deux mois suivant la publication de la déclaration d’intention.
La communauté d'agglomération de Bastia et la communauté de communes Marana-Golo ont actualisé leur déclaration d'intention commune de réaliser leurs PCAET respectifs  :

Article mis en ligne le 04/06/2024