Régulation des espèces sauvages indigènes susceptibles d'occasionner des dégâts 2023-2024
Mis à jour le 29/08/2023
Liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Haute-Corse et les modalités de leur destruction pour la campagne 2023-2024.
L'arrêté préfectoral, qui fixe la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Haute-Corse et les modalités de leur destruction pour la campagne de chasse 2023-2024, est pris en application des dispositions des articles R.427-6 à R.427-25 et L.427-8 et L.427-9 du code de l'environnement.