Plan Intercommunal de Sauvegarde
Mis à jour le 21/05/2023
Le plan intercommunal de sauvegarde est obligatoire pour tous les établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) dont au moins une commune membre est soumise à l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite "Loi Matras").
De ce fait, tous les EPCI de Haute-Corse sont soumis à l'obligation de réaliser, dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi soit jusqu'au 26 novembre 2026, un plan intercommunal de sauvegarde.
Ce plan vise à :
- préparer la solidarité intercommunale en cas de crise (inondation, tempête, accident industriel...) frappant une ou plusieurs communes membres ;
- mettre en place une organisation de gestion de crise pour mobiliser les moyens communaux et intercommunaux ;
- permettre le maintien ou la reprise des compétences intercommunales en cas de crise ;
- compléter le plan ORSEC mis en œuvre par le préfet de département
Bien débuter la rédaction de son PICS en 3 étapes :
- Constituer son équipe. La réalisation du PICS doit impliquer la structure de l'EPCI ainsi que l'ensemble des communes membres. Ainsi, la désignation d'une équipe-projet composée de représentants communaux et communautaires garantit une bonne collaboration entre les principales parties prenantes.
- Établir le diagnostic initial. Le PICS étant un document spécifique à chaque EPCI, son élaboration doit prendre en compte tous les critères qui le caractérisent. Le but est de déterminer les domaines qui sont déjà traités et ceux à développer en priorité.
- Prévoir la continuité d'activité. En cas de crise, la continuité du service public est primordiale. C'est pourquoi la réflexion sur la continuité d'activité doit avoir lieu le plus en amont possible, que ce soit pour les éléments indispensables au fonctionnement de l'EPCI ou pour les compétences communautaires.
Document