Sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes
La réglementation impose des prescriptions visant à garantir la sécurité des occupants de terrains de campings. Les propriétaires et gestionnaires de ces établissements doivent rédiger les cahiers de prescriptions et les adresser à la mairie et à la préfecture.
D’un point de vue de la sécurité, le terrain de camping constitue une zone particulière en raison de sa proximité avec le risque naturel (inondation, feux de forêts, etc.) et de la diversité des hébergements proposés (caravane, résidence mobile voire tente, etc.).
L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 fixe la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes du département assujettis aux prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation.
Elles sont présentées sous forme d’un cahier de prescriptions de sécurité établi par l’autorité compétente en matière d’urbanisme, le Maire ou le Préfet.
L’élaboration de ce registre des prescriptions est nécessaire pour garantir la sécurité des occupants de terrain de camping.
Documents :
- Arrêté portant obligation des prescriptions de sécurité pour certains terrains de camping et de stationnement de caravanes :
- (formulaire modifiable avec le logiciel LibreOffice)
- portant obligation des prescriptions de sécurité pour certains terrains de camping et de stationnement de caravanes