Principales observations du contrôle de légalité au titre de l’année 2022
Mis à jour le 03/05/2023
Circulaire du 2 mai 2023 relative aux principales observations du contrôle de légalité au titre de l’année 2022
Préfet
de la Haute-
Corse
Circulaire du 2 mai 2023 relative aux principales observations du contrôle de légalité au titre de l’année 2022