Marchés et contrats relevant de la commande publique
Mis à jour le 14/02/2020
Dispositions applicables aux marchés publics dans le cadre du contrôle de légalité des actes de la commande publique.
Préfet
de la Haute-
Corse
Dispositions applicables aux marchés publics dans le cadre du contrôle de légalité des actes de la commande publique.