Réparation des dégâts causés aux biens publics lors des intempéries des 19 et 20 décembre 2016
Mis à jour le 16/08/2018
Circulaire préfectorale 2017-01 du 02 février 2017 relative aux intempéries des 19 et 20 décembre 2016. Réparation des dégâts causés aux biens publics. Recensement des dégâts occasionnés aux biens non assurables des collectivités.