Modalités de tenue des registres et formalisme des délibérations
Mis à jour le 14/02/2020
Circulaire DCTPP/BCLBOT/2019/04 du 29 novembre 2019
Préfet
de la Haute-
Corse
Préfet
de la Haute-
Corse
Circulaire DCTPP/BCLBOT/2019/04 du 29 novembre 2019