Guide juridique du droit funéraire
Mis à jour le 03/06/2021
Depuis plusieurs années, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire.
À ce titre, un guide juridique spécifiquement dédié aux collectivités territoriales a été édité afin de rappeler les règles générales du droit applicable en matière de cimetières et d’opérations funéraires.
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